La maison de la médiation, le point de repère des citoyens en matière d’aide juridique
Posted On 14 janvier 2024
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Deux sourires viennent éclaircir ce triste jeudi après-midi Place Roger Salengro, au plein cœur de la ville de Lille. L’inséparable duo s’empresse de quitter les locaux « chaleureux » et « accueillants » où de nombreux civils viennent se confier régulièrement. Les deux femmes vêtues de bleu semblent apercevoir la lumière après plusieurs mois difficiles…
Du jour au lendemain, la vie de Sarah bascule et l’oblige à se rapprocher de sa fille dans la métropole lilloise. En effet, l’ex-Bretonne perd l’usage de sa main dans un accident de la route, se retrouve en situation d’invalidité et et n’a pas d’autres choix que de signer rapidement un nouveau contrat de location pour un appartement quartier Vauban. Très vite, Sarah découvre plusieurs anomalies dans son domicile et remet en cause les normes du logement. « Peu de temps après ma signature, je me suis rendu compte que mon logement n’était sans doute pas en règle. L’isolation était mauvaise, le radiateur tombait tout le temps en panne, il n’y avait aucune femme de ménage dans les parties communes. » Avec l’aide de sa fille Vanessa, elle décide de contacter le bailleur pour l’informer de l’insalubrité du logement : « Nous avons joint au propriétaire les photos et documents montrant toutes les problématiques du domicile de ma mère. Il était injoignable par téléphone et rejetait sans cesse la faute sur la copropriété », affirme la demoiselle qui a déjà la tête sur les épaules.
Après plusieurs heures de réflexion et de nombreuses recherches téléphoniques, elles se rendent à l’évidence et optent pour un rendez-vous à la maison de la médiation et du citoyen. « Nous nous sommes renseignés de partout sur le sujet et à chaque fois on nous conseillait la maison de la médiation ». Ce dispositif gratuit proposé par la Mairie de Lille permet d’obtenir un rendez-vous en quelques minutes avec des juristes et spécialistes. L’aspect «gratuit » a fait la différence auprès des deux femmes qui se retrouvaient en difficulté financièrement au moment de l’affaire.
Au premier rendez-vous, le juriste convoque les deux parties : bailleur et locataire. Il demande à Sarah et Vanessa d’apporter tous les documents pouvant servir de preuve à l’appui concernant la construction du dossier. Les entretiens ne sont pas longs, 30 minutes maximum mais très bénéfiques pour les deux citoyennes. « A la sortie du premier entretien, nous avons mesuré tout le poids du juriste et sa capacité à faire évoluer les choses.” « Le locateur s’est retrouvé dans une position délicate et avec les arguments du juriste, il n’avait pas d’autres choix que de mettre en place des aménagements chez ma mère », relaie Vanessa. Le juriste se charge du suivi des dossiers et propose d’autres rendez-vous à chacun en fonction de l’avancement de l’affaire. Un dernier face-à-face devait avoir lieu mi-décembre pour clôturer ce litige à l’amiable.
Les deux femmes se montrent confiantes pour la suite et recommandent ce dispositif à tous les civils qui souhaitent obtenir des conseils juridiques. « C’est un système très intéressant mis à la disposition de chacun. Le personnel est à l’écoute, nous recommandons fortement la Maison de la Médiation et du Citoyen », affirme Sarah.
Robin Malcorps
En 1851, l’État paye pour la première fois les frais de justice des plus démunis. Au nom de
l’égalité d’accès à la justice pour tous les individus, chaque citoyen peut bénéficier, sous
condition de revenus et de patrimoine, d’une aide financière apportée par l’État pour payer
des frais d’avocats. Aucun montant n’est versé au bénéficiaire, les frais de justice sont directement payés par l’État. À savoir, le bénéficiaire est libre dans le choix de son avocat.
Le dernier projet de loi de finance voté à l’Assemblée Nationale pour l’année 2024 prévoit dans son volet « accès au droit et à la justice » un montant global réservé à l’aide juridictionnelle. En hausse de 16 millions d’euros, ce montant atteint 657 millions d’euros pour environ 900 000 justiciables par an.
C’est le tribunal compétent dans l’affaire concerné qui émet un avis favorable ou
défavorable à l’aide juridictionnelle, en s’appuyant sur des critères définis par la loi. L’aide
juridictionnelle peut être totale, les honoraires sont complètement pris en charge, ou partielle, seulement une partie des honoraires sont prises en charge. Considérée comme une décision de justice administrative, l’avis du Tribunal compétent est susceptible d’être remis en cause par un recours devant le Président du Tribunal.
L’aide juridictionnelle comprend également des frais de procédure et d’expertise, notamment auprès d’un huissier de justice. Toutefois, elle ne prend pas en charge les montants supplémentaires ajoutés à la procédure par le juge dans la décision de justice.
Noé Houssay
Présentation de Maître Xavier Bacquet, co-fondateur du cabinet B2Z AVOCATS & MEDIATION, regroupant des avocats-médiateurs
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