Constitutionnalisation de l’IVG : les dossiers sociétaux en marche !
Maxence Le Dauphin
Posted On 25 mars 2024
Annoncée par le président de la République en octobre dernier, l’inscription de l’IVG dans la Constitution a finalement été adoptée le 4 mars dernier. Emmanuel Macron a également relancé le débat sur la fin de vie, plusieurs sujets sociétaux font leur retour sur le devant de la scène politique.
Après un long processus législatif, depuis l’Assemblée nationale, le Sénat et enfin le Congrès, le 8 mars 2024, ce projet de loi a été officiellement entériné par le ministre des sceaux, dans la constitution, une date symbolique dans le cadre de ce projet de loi. Le président a également relancé, ce 11 mars, le débat sur la fin de vie, alors que la convention citoyenne sur le sujet s’est conclue il y a presque un an. Cette dynamique, mettant en avant des sujets sociétaux et permettant de grande avancée, n’est pas anodine.
Contacté par nos soins, le politologue Rémi Lefebvre, nous a précisé que l’exécutif « espère obtenir des majorités plus larges sur ces sujets sociétaux, pour éviter que les macronistes de gauche ne se déportent trop vers Glucksmann aux européennes ». Le président recherche le consensus, et par conséquent la popularité de son mouvement politique, en vue des élections européennes de juin prochain. Ainsi, il réoriente sa stratégie politique vers des sujets sociétaux, plus globaux, qui concernent un peu tout le monde, et surtout peu clivants, sur lesquels tous les partis se rejoignent à peu près.
Le consensus comme stratégie de diversion ?
L’entrée de l’IVG dans la Constitution est une réussite pour la société mais aussi une victoire à moindre coût pour l’exécutif. L’opinion publique française est majoritairement favorable à l’IVG, ce qui en fait un terrain d’entente politique. Ce sujet permet également au gouvernement de moins négocier avec les oppositions, comme cela a été le cas pour la loi sur l’immigration. À l’approche des élections européennes, l’exécutif tente de « renouer avec le “progressisme” du macronisme originel abîmé par la séquence de la loi immigration, pour attacher son nom et son mandat à des réformes pleines de symbole », selon Rémi Lefebvre.
La stratégie est donc d’adopter le consensus sur des sujets sociétaux. Kenza, étudiante militante, comme elle se présente, nous rappelle que « la Macronie a besoin de victoire pour consolider sa popularité ». Ce n’est pas la première fois que ce genre d’effet de diversion est utilisé en politique. Des sujets sociétaux ont souvent été mis en avant, comme en 2012 avec la loi sur le mariage pour tous. Les partisans et les opposants à cette loi avaient également qualifié la victoire politique de Hollande de « diversion », les sujets importants de l’époque étant surtout le chômage et le ras-le-bol fiscal. De même, en 2007, sous l’initiative de Sarkozy, le Grenelle de l’environnement, organisé entre septembre et décembre 2007 avait lassé l’opinion publique qui voulaient revenir sur des sujets plus “importants” pour eux.
Cette réforme entreprise par Emmanuel Macron, permet d’étendre les libertés, de faire des avancées significative sur le droit des femmes, et la sensibilisation. Il est néanmoins important de garder un œil ouvert sur les décisions et manœuvres politiques, qui ne sont pas toujours transparentes.
Par Neil Benabdillah
Signification, histoire, accès en France et en Europe, on vous dit tout sur l'IVG dans la vidéo ci-dessous.
Crédit Vidéo : Améline Vilpoux
Rappel: Constitutionnalisation, réelle protection ?
La Constitution, par définition, est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, et qui garantit les droits et libertés des citoyens. L’intérêt d’inscrire une loi dans la Constitution est de lui donner une valeur juridique plus importante, mais celle-ci devient beaucoup plus compliquée à modifier.
Bien que la Constitution soit elle-même protégée par le Conseil constitutionnel, elle peut tout de même être changée soit par l’initiative du président, que l’on nomme projet de révision, soit par les membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision. Dans les deux cas, ce texte de révision doit être voté par l’Assemblée et le Sénat puis être approuvé par référendum. Si toutes ces conditions sont réunies, alors il est possible pour un gouvernement de changer ou de supprimer une loi garantie par la Constitution selon ce que prévoit le texte de révision approuvé en amont. Cependant, la loi, constitutionnalisée le 8 mars 2024, sur l’interruption volontaire de grossesse garantit une liberté et non un droit.
Cela change tout. La liberté est une ‘capacité de faire’, alors que le droit est presque une obligation qui incombe à l’interlocuteur d’agir pour son maintien. On ne peut donc pas contraindre un médecin à réaliser une IVG. Cette constitutionnalisation reste donc plutôt symbolique, puisque si un gouvernement opposé à l’IVG arrive au pouvoir, il lui suffira de ne plus prendre aucune loi qui garantit cette liberté pour la contraindre. Augmenter son prix limiter les lieux réalisant l’IVG, les stratégies peuvent être multiples sans pour autant sortir du cadre fixé par ce qui vient d’être inscrit dans cette loi suprême.
Par Lucien Marsollier
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