La Clinique Juridique pour soigner le manque d’accès au droit
Valentin Valette
Posted On 4 novembre 2022
En 2018, trois étudiants en droit décident de créer la Clinique Juridique de Lille. Leur objectif, comme l’explique le président de l’association Théo Bonningues, est alors de favoriser l’accès au droit pour tous, tout en permettant aux étudiants de l’Université de Lille de mettre en pratique leurs connaissances acquises en cours.
L’institution judiciaire est à bout de souffle. Les dossiers s’entassent dans les tribunaux et de nombreuses audiences finissent tard dans la nuit. Cette situation conduit à des difficultés d’accès au droit pour la population. Face à ce constat, des étudiants ont créé la Clinique Juridique de Lille (CJL). C’est une association, indépendante de l’Université de Lille, mais dont le siège social est situé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, au sein du quartier populaire de Lille-Moulins.
L’accès au droit pour tous
« Notre but est de permettre l’accès au droit pour tous, gratuitement et sans condition », précise Théo Bonningues, président de la CJL. De plus, les consultations juridiques réalisées par des étudiants, donnent l’occasion à ces futurs professionnels du droit de disposer d’une formation pratique en parallèle des cours universitaires théoriques. L’association compte aujourd’hui 260 bénévoles répartis en dix pôles juridiques tels que le droit pénal, droit des affaires, droit de la famille ou encore droit des étrangers. Le président ajoute : « À sa création la Clinique renseignait essentiellement des habitants du quartier de Moulins mais désormais elle arrive à toucher toute la métropole lilloise, grâce aux réseaux sociaux. »
Le budget du ministère augmente mais celui du CDAD diminue.”
Nathalie Flaszenski, Secrétaire général du CDAD du Nord
La Clinique Juridique de Lille n’est cependant pas la seule à proposer un accès au droit gratuit. La Maison de l’avocat, le Bus de l’Accès au droit ou encore les point-justice permettent également d’informer ou conseiller les citoyens dans le besoin. Mais pour recenser ces différents services et organismes, il faut un référent : le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord, plus connu sous le nom de CDAD du Nord. « Celui-ci a pour mission de définir et de mettre en place la politique publique d’accès au droit, gérée par le ministère de la Justice, dans le département du Nord », détaille Nathalie Flaszenski.
Cependant, le rapport des États généraux de la Justice d’avril 2022 décrit la politique d’accès au droit comme « le parent pauvre des politiques judiciaires ». Le budget du CDAD est relativement limité, ce qui le contraint dans ses missions. Madame Flaszenski le reconnaît, « chaque année nous devons faire une demande de financement au ministère de la Justice. Mais si le budget du ministère augmente, celui affecté aux CDAD diminue ». À cela s’ajoute une autre difficulté, le manque de communication. En effet, de nombreux services d’accès au droit existent mais sont mal connus, en particulier des plus jeunes, car la communication se fait essentiellement par « le bouche-à-oreille ». Pour contrer ce problème, un numéro unique d’accès au droit a été créé par le ministère de la Justice : le 3039. Mais si ce nouveau service semble être un bon moyen de faire face au manque d’accès au droit, il permet uniquement d’être mis en relation avec un point-justice lors des horaires d’ouverture ou d’obtenir la liste des services d’accueil unique du justiciable (SAUJ).
Un futur partenariat
La Clinique juridique de Lille apparaît donc comme un acteur permettant de soigner le manque d’accès au droit afin de combler les difficultés auxquelles les services de l’État doivent faire face. L’objectif pour l’association est désormais de continuer de s’agrandir pour permettre au plus grand nombre d’obtenir des informations juridiques gratuitement. Un projet de partenariat avec le CDAD du Nord est d’ailleurs en cours de discussion.
Hugo Scalabre
Zoom sur...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Dans le cadre de l’accès au droit, qui est une politique publique pilotée par le ministère de la Justice, 101 CDAD ont été créés en France. Ces derniers, qui sont localisés dans les tribunaux judiciaires de chaque chef-lieu de département, sont chargés de mettre en œuvre cette politique sur leur territoire.
Nous avons pu poser quelques questions à Nathalie Flaszenski, Secrétaire générale du CDAD du Nord, créé en 1993 (un des plus anciens de France).
Le CDAD coordonne les maisons de justice et les point-justice. Il s’agit de structures dans lesquelles toute personne peut obtenir des informations sur ses droits, devoirs et obligations. Les consultations sont sans rendez-vous et pour tout le monde, « quel que soit l’âge, la situation financière, la nationalité ou le lieu de résidence » nous explique Mme Flaszenski. Elle ajoute que l’accès au droit pour la population dans son ensemble n’était pas une chose aisée, « surtout pour les 18-25 ans ». Ces structures peuvent également proposer des rendez-vous avec des intervenants « pour les cas plus pointus ». Le département du Nord ne compte pas moins de six maisons de justice et dix-huit point-justice.
Les CDAD supervisent aussi les France Service, dont le rôle est d’accompagner la population dans ses démarches, notamment dématérialisées, car une grande partie de celle-ci est frappée d’ « illectronisme », c’est-à-dire l’incapacité à utiliser l’outil numérique. Enfin, les CDAD gèrent les Services d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) où les justiciables peuvent obtenir des informations sur les procédures et les démarches à effectuer, pour une demande en divorce par exemple.
Pierre Lucotte
Pour finir, nous sommes partis à la rencontre du président de la Clinique Juridique de Lille : Théo Bonningues. Afin d’en comprendre un peu plus sur lui et son association.
Un entretien mené et monté par Elsa Sename.
- Hugo Scalabre
- Justine Le Gal
- Pierre Lucotte
- Elsa Sename
- Valentin Valette
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